Définition PFTE

Qu’entend-on par «Pires Formes de Travail des Enfants»?

Dans ce contexte marqué par une attention et une préoccupation croissantes de la communauté internationale vis à vis du travail infantile, l’OIT a préparé et adopté en 1999 la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants et la recommandation (no 190) qui l’accompagne.
Les pires formes de travail des enfants telles que définies dans la convention no 182.
1. La convention no182 exige des Etats Membres qui la ratifient qu’ils prennent des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence.
2. Contrairement à la convention no 138, la convention no 182 ne contient aucune «clause de souplesse» pas plus qu’elle n’établit une distinction entre les pays développés et en développement. La convention s’applique à l’ensemble des enfants des deux sexes de moins de 18 ans.
3. Elle définit l’expression «les Pires Formes de Travail des Enfants» comme:
  • _ toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;
  • l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;
  • l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales spécifiques;
  • les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.

4. La convention no 182 ne révise ni ne contredit la convention no 138. Elle définit plutôt un domaine d’action prioritaire qui entre dans le cadre de la convention (no 138) sur l’âge minimum.